Mentions légales
En vigueur au 30/01/2024
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Sébastien PENEL, domiciliée 48 rue de la Bergeranderie, dont le numéro de téléphone est 0681380130, et l’adresse e-mail infos@sp-i.fr.
La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 534 299 698 RM 26.
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société AMEN SAS, dont le siège social est situé au 12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris , avec le numéro de téléphone : 0170995341
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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données
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Article 3.3 : Hébergement des données
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12-14 rond point des Champs Elysées – 75008 Paris – France
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Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :
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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par SP-I, micro-entreprise dont le numéro d’immatriculation au registre des métiers est le 534 299 698 RM 26.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Sébastien PENEL, 48 Rue de la Bergeranderie, 26250 Livron sur Drôme ;
Par téléphone, au 06.81.38.01.30 ;
Par mail : infos@sp-i.fr.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Sébastien PENEL, 48 Rue de la Bergeranderie, 26250 Livron sur Drôme ; 06.81.38.01.30 ; infos@sp-i.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Sébastien PENEL / SP-I, 48 Rue de la Bergeranderie, 26250 Livron sur Drôme ou par mail à infos@sp-i.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 30 mai 2018, a été mise à jour le 30 janvier 2024